1. Objet
Réseau Luxavor propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, destinée aux indépendants et aux structures souhaitant disposer d'informations structurées pour éclairer leurs choix. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations respectifs de Réseau Luxavor et de ses utilisateurs dans le cadre de cet usage.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme et la demande d'accès via le formulaire dédié impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Accès au service
L'accès à Réseau Luxavor s'effectue sur demande, après examen de l'éligibilité du demandeur. Réseau Luxavor se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de suspendre toute demande d'accès, à sa seule discrétion, sans obligation de justification.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande d'accès ou de création de compte, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.
4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée à Réseau Luxavor dans les meilleurs délais.
5. Nature des analyses fournies
Les analyses, recommandations et résultats générés par la plateforme sont produits à l'aide de modèles d'intelligence artificielle et de traitements de données automatisés. Ils sont fournis à titre indicatif et d'aide à la décision uniquement.
Réseau Luxavor ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats produits à une situation particulière. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme et doit, le cas échéant, recourir à un avis professionnel complémentaire avant toute décision significative.
6. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, données ou comptes d'autrui ;
- toute utilisation visant à altérer, perturber ou surcharger le fonctionnement du service ;
- toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée des contenus et fonctionnalités de la plateforme ;
- toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Réseau Luxavor (textes, interfaces, logos, fonctionnalités, algorithmes, bases de données) demeure la propriété exclusive de Réseau Luxavor ou de ses partenaires concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation n'est consenti à l'utilisateur en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'exploitation du service, pour la durée de son accès.
8. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles et des données transmises dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Disponibilité du service
Réseau Luxavor met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires du service, sans que la responsabilité de Réseau Luxavor puisse être engagée à ce titre.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Réseau Luxavor ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies, les pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunité.
11. Suspension et résiliation
Réseau Luxavor se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage abusif du service ou de toute raison légitime liée à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.
L'utilisateur peut, à tout moment, demander la fermeture de son accès en contactant Réseau Luxavor via les canaux indiqués sur la page Contact.
12. Modification des conditions
Réseau Luxavor peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du service ou des exigences réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il est recommandé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Réseau Luxavor. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.